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Politique de Confidentialité

INTRODUCTION

Sonepar Canada Inc. est un distributeur de matériel électrique et membre du Groupe Sonepar. Au Canada, nous sommes représentés sous différentes enseignes qui mettent à disposition de notre clientèle différentes plateformes par l’entremises desquelles des renseignements, y compris des renseignements personnels, peuvent être mis à notre disposition. Cette politique de confidentialité (la “Politique”) indique comment Sonepar Canada Inc. recueille, utilise, divulgue et traite les renseignements, y compris les renseignements personnels (renseignements sur un individu identifiable), que nous recevons lorsque vous accédez à l’un de nos sites web ou l’une de nos applications (collectivement la “Plateforme”).


En utilisant la Plateforme, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions ces renseignements conformément à cette Politique, pour les motifs mentionnés ci-après uniquement et pour tout autre motif spécifié ou qui apparaît évident au moment où des renseignements spécifiques sont recueillis.


Si vous êtes en désaccord avec quoi que ce soit dans cette Politique, vous devez cesser d’utiliser cette Plateforme.

1. RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS

1.1 Certains renseignements techniques et de suivi sont automatiquement recueillis


Lorsque vous utilisez cette Plateforme, nous recevons automatiquement certains renseignements sur l’appareil que vous utilisez, dont l’adresse de protocole Internet (IP), le navigateur et le système d’exploitation.


De même, nous recueillons automatiquement des renseignements par le biais de témoins de connexion. Veuillez consulter la section 7 pour plus de détails.


1.2 Renseignements recueillis sur demande


Si vous achetez un produit au moyen de la Plateforme, nous devons recueillir les renseignements nécessaires afin de traiter, facturer et expédier votre commande ainsi que pour offrir le service à la clientèle. Ces renseignements peuvent inclure:

  • Le nom
  • Les coordonnées, comprenant les numéros de téléphone et adresses civiques et courriel
  • Les renseignements requis pour l’expédition et la facturation, comprenant les renseignements relatifs à la carte de crédit.

Si vous créez un compte sur la Plateforme, nous recueillerons les renseignements demandés sur le formulaire de création de compte aux fins d’identification et de protection de votre compte.


De temps à autre, il se peut que nous vous demandions d’autres renseignements afin de mieux comprendre les utilisateurs de notre Plateforme. Ceci nous permet d’améliorer nos produits et services ainsi que l’expérience client. Vous êtes libre de fournir ces renseignements ou non.

2. CE QUE NOUS FAISONS AVEC LES RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS

Nous utilisons les renseignements recueillis pour les fins suivantes, selon le cas:

  • Le traitement et la facturation des commandes;
  • Le traitement des paiements;
  • L’expédition, la livraison ou le retour d’un produit ;
  • L’assistance technique et le service à la clientèle;
  • La tenue de dossiers internes (notamment pour des fins légales, fiscales et comptables);
  • Personnaliser l’expérience sur la Plateforme selon les intérêts personnels;
  • Marketing direct (information concernant nos magasins, nouveaux produits, promotions, événements et autres mises à jour) le tout conformément aux règlements sur la loi canadienne anti-pourriel;
  • Analyser les intérêts, choix et préférences de nos clients dans le but d’améliorer nos produits et services et leur commercialisation.

De temps à autre, il se peut que nous utilisions vos renseignements afin de communiquer avec vous par courriel, téléphone, fax ou courrier aux fins de sondages et d’études de marché. Pour ce faire, nous nous conformerons aux règlements sur la loi canadienne anti-pourriel de même qu’aux lois et règlements sur les télécommunications et appels non sollicités, selon le cas.


L’accès aux renseignements personnels est réservé uniquement aux membres de notre personnel qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions.

3. MARKETING DIRECT

Lorsque vous soumettez des renseignements sur la Plateforme, il se peut que nous vous demandions si nous pouvons utiliser ces renseignements spécifiques pour vous communiquer de l’information promotionnelle que vous pourriez trouver intéressante, selon nous, soit à notre sujet ou celui de tiers. Que vous soyez d’accord ou non, vous pouvez changer d’avis à tout moment en nous transmettant un courriel.

4. TIERS

Nous ne divulguerons des renseignements personnels qu’à des tiers de confiance et aux fins spécifiques pour lesquelles ils ont été recueillis, comme indiqué (ou allant de soi) dans cette Politique ou lorsque les renseignements ont été recueillis.


Notamment, il est possible que nous partagions des renseignements personnels à des partenaires ou fournisseurs de confiance qui agissent pour notre compte dans les cas suivants:

  • Aux fournisseurs de services d'hébergement de données, afin de nous permettre de recueillir, utiliser, analyser, stocker, sécuriser ou traiter autrement l’information (incluant les renseignements personnels) dans le cours de nos activités;
  • Aux fournisseurs de services de courrier ou courriels, afin de communiquer avec vous;


Il est également possible que nous divulguions des renseignements personnels afin de nous conformer aux lois et règlements applicables, que ce soit pour répondre aux ordonnances d’un tribunal ou autres demandes légales de renseignements que nous pourrions recevoir, ou afin de protéger nos intérêts légitimes ou faire valoir nos droits. À titre d’exemple, il est possible que nous divulguions vos renseignements personnels si vous ne respectez pas les modalités applicables à la Plateforme, afin de nous faire assister dans leur application et exécution.


En général, les tiers fournisseurs de services que nous utilisons ne recueilleront, n’utiliseront et ne divulgueront vos informations que dans la mesure nécessaire pour leur permettre d’accomplir les services qu’ils nous fournissent. Cependant, certains tiers fournisseurs de services, dont les passerelles de paiement et autres fournisseurs de services de traitement des paiements, ont leur propre politique de confidentialité en ce qui concerne les renseignements que nous devons leur donner pour vos transactions d’achat. Veuillez noter que les passerelles de paiement direct adhèrent aux exigences fixées par les normes de sécurité de l’industrie des cartes de paiement (PCI-DSS) telles qu’établies par le Conseil des normes de sécurité PCI, dans un effort collectif des marques comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les normes PCI-DSS aident à assurer la sécurité des renseignements sur les cartes de crédit par nos magasins et leurs fournisseurs de services. Pour ces fournisseurs, nous vous recommandons de consulter leur politique de confidentialité afin de comprendre la façon selon laquelle ils traiteront vos renseignements personnels.


Certains de nos fournisseurs peuvent être situés à l’extérieur du Canada. Vos renseignements peuvent donc être assujettis aux lois de la(des) juridiction(s) où ce fournisseur ou son(ses) emplacement(s) sont situés.


Nous ne sommes pas responsables des pratiques de sécurité de l’information des tiers fournisseurs de services.


1.3    Microsoft Azure, ieffects et Magento


Veuillez noter qu’il se peut que nous utilisions le service infonuagique Microsoft Azure dans l’exploitation de la Plateforme. Vous pouvez consulter leur Politique de Confidentialité ici : https://privacy.microsoft.com/en-gb/privacystatement.


Veuillez noter qu’il se peut que nous utilisions le logiciel Magento dans l’exploitation de la Plateforme. Vous pouvez consulter leur Politique de Confidentialité ici : https://magento.com/sites/default/files/REVISED-MAGENTO-PRIVACY-POLICY.pdf.


Veuillez noter qu’il se peut que nous utilisions des technologies d’ieffects AG dans l’exploitation de la Plateforme. Vous pouvez consulter leur Politique de Confidentialité ici : https://www.ieffects.com.


1.4    Témoins de connexion de tiers 


La Plateforme peut faire l’usage de certains témoins de connexion de tiers. Veuillez consulter la section 7 pour plus de détails. 


1.5    Transactions commerciales


Aux fins de la présente Politique, une transaction commerciale comprend l’achat, la vente ou toute autre forme d’acquisition ou de disposition de tout ou partie d’une organisation, ou de ses éléments d’actif; la fusion ou le regroupement d’organisations; un prêt ou toute autre forme de financement; le fait de grever d’une charge ou d’une sûreté les éléments d’actif ou les titres d’une organisation; ou la location d’éléments d’actif d’une organisation, ou l’octroi ou l’obtention d’une licence à leur égard.


Dans l’éventualité d’une transaction commerciale potentielle avec des tiers, il se pourrait que nous transférions à ces derniers tout renseignement, y compris des renseignements personnels, si et seulement dans la mesure où ces renseignements sont nécessaires : (i) pour décider si la transaction aura lieu et (ii) pour l’effectuer, le cas échéant.


Avec tout tiers à qui nous transférons des renseignements personnels aux fins d’une transaction commerciale comme indiqué ci-dessus, nous conclurons une entente par laquelle le tiers qui reçoit les renseignements personnels s’engage à: (i) ne les utiliser et ne les communiquer qu’à des fins liées à la transaction; (ii) les protéger au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité, et (iii) si la transaction n’a pas lieu, à les remettre à l’organisation qui les lui a communiqués ou à les détruire dans un délai raisonnable.


En dernier lieu, veuillez noter que si nous faisons l’objet d’une acquisition ou d’une fusion avec une autre organisation, vos renseignements pourront être transférés aux nouveaux propriétaires ou à l’organisation résultant de la fusion. Dans tous les cas, les renseignements personnels ne pourront être utilisés ou divulgués qu’aux fins mêmes auxquelles ils ont été recueillis ou auxquelles il était permis de les utiliser ou de les communiquer avant que la transaction ne soit effectuée.
 

5. RÉTENTION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels sont conservés aussi longtemps que nécessaire afin de remplir le mandat pour lequel ils avaient été recueillis ou pour se conformer à la loi. Par la suite, les renseignements seront anonymisés ou détruits.


Si vous supprimez votre compte, veuillez noter que nous pourrions conserver vos renseignements selon ce qui est nécessaire aux fins légales, fiscales et comptables, ou au besoin pour nous assister dans l’application de cette Politique et tous autres modalités applicables à la Plateforme.

6. SÉCURITÉ

Nous suivons les normes industrielles généralement reconnues afin de protéger vos renseignements personnels contre leur perte, leur usage, leur accès, leur divulgation, leur manipulation ou leur destruction non autorisés.


Cependant, veuillez noter qu’aucune méthode de transmission par Internet ou de stockage électronique n’est jamais complètement sécuritaire. Il nous est donc impossible de garantir une protection infaillible; nous ne pouvons que vous offrir notre engagement ferme à protéger vos renseignements, le tout tel que décrit aux présentes.

7. TÉMOINS DE CONNEXION

Un témoin de connexion (« Témoin ») est un petit programme non exécutable que la Plateforme insère sur les disques durs de vos appareils. Ces fichiers sont utiles, notamment, pour identifier votre appareil, recueillir et mémoriser les choix et préférences faits à partir de celui-ci et vérifier quelles pages web et contenus de Plateforme sont visités du même appareil. Un Témoin ne nous donne aucunement accès à votre appareil ou toute donnée directe vous concernant personnellement.


Chaque fois que vous visiterez la Plateforme, les Témoins nous partageront les données recueillies de votre appareil afin de nous aider à vous fournir une meilleure expérience en personnalisant les opérations de la Plateforme à vos besoins et préférences. À titre d’exemple, il pourrait nous permettre d’identifier les pages qui vous sont utiles et celles qui ne le sont pas.


La plupart des navigateurs web acceptent automatiquement les Témoins, mais vous pouvez habituellement modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les Témoins si vous le préférez. Cependant, ceci pourrait vous empêcher d’obtenir tous les avantages du site web.


Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement à partir de cette page en cliquant sur l'icône bleue visible en bas à gauche de cette page.


Les Témoins externes ci-haut mentionnés servent à des fins analytiques pour l’optimisation de l’expérience utilisateur et aux fins de marketing, notamment la publicité ciblée. Ils peuvent suivre l’appareil d’un utilisateur et les actions de celui-ci sur de multiples domaines web pour avoir une meilleure compréhension des habitudes et préférences de l’utilisateur. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter la Section 11 pour les façons de communiquer avec nous. La liste de témoins de connexion par catégories est également accessible en cliquant sur l'icône bleue visible en bas à gauche de cette page.

8. LIENS DES SITES WEB OU APPLICATIONS DES TIERS

Certains liens sur la Plateforme peuvent vous diriger vers des sites web ou applications externes opérés par des tiers. Nous n’endossons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité des tiers. Il est de votre responsabilité de consulter ou vous informer sur leurs pratiques de confidentialité. Après avoir quitté notre Plateforme ou si vous êtes redirigés sur un site web ou l’application d’un tiers, cette Politique et toutes autres modalités applicables sur la Plateforme ne s’appliquent plus.

9. CHANGEMENTS À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique à tout moment, alors veuillez s’il-vous-plaît la consulter fréquemment. Les changements et clarifications seront en vigueur immédiatement après leur dépôt sur la Plateforme. Si un changement important est fait à cette Politique, nous vous en aviserons par courriel (si vous nous avez donné votre adresse courriel). Autrement, tous les visiteurs verront un avis de changement important en accédant à la Plateforme dans les trente (30) jours préalables à l’entrée en vigueur des changements.


Si vous êtes en désaccord avec tout changement à cette Politique dans le futur, vous devez fermer votre compte (si vous en avez un) et cesser d’utiliser la Plateforme.

10. QUESTIONS ET GESTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Si vous fournissez des renseignements personnels et changez d’avis ultérieurement, vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, l’utilisation et la divulgation continues de vos renseignements, à tout moment, en communiquant avec nous par écrit à l’adresse courriel ou civique inscrite ci-dessous. Dans certains cas, nous devrons néanmoins conserver vos renseignements afin de protéger nos intérêts légitimes ou nous conformer à nos obligations légales.


Vous pouvez aussi demander à être informé des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Cette demande doit être faite par écrit et envoyée à l’adresse courriel ou civique inscrite ci-dessous, moyennant un faible coût.


Si tout renseignement que nous détenons sur vous vous semble erroné ou incomplet, n’hésitez pas à nous le faire savoir par écrit le plus tôt possible, en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous. Nous nous empresserons de corriger tout renseignement erroné.


Pour accéder, corriger ou effacer tout renseignement personnel que nous avons à votre sujet, pour modifier votre consentement, formuler une plainte ou vous informer sur nos pratiques de confidentialité, veuillez communiquer avec nous par écrit à privacy@sonepar.ca ou par la poste à :


Lumen, Division de Sonepar Canada Inc.
4655, Autoroute 440 Ouest
Laval (QC), H7P 5P9